1. Général

1.1

Ces termes et conditions s'appliquent à vous (le « Client ») lorsque vous passez une commande en utilisant www.artbitat.com et tout service fourni via ce site Web. L'accord est un contrat conclu entre vous et Artbitat, (numéro d'entreprise : 559014-1924) lorsque vous approuvez les présentes conditions générales pour tous les achats sur www.artbitat.com.

1.2

L’âge minimum pour passer et commander chez Artbitat est de 18 ans. En dessous de cet âge, Artbitat n'accepte, conformément à la loi suédoise, aucun achat à crédit. Artbitat a le droit de refuser ou d'apporter des modifications à la commande d'un Client qui semble suspecte.

1.3

Artbitat ne sera pas responsable en cas de vente de produits, d'erreurs d'image ou typographiques et d'informations incorrectes sur le site Web. Artbitat a le droit de rectifier ces erreurs et, à tout moment, de modifier ou de mettre à jour toutes les informations. Dans le cas où un prix inexact aurait été indiqué pour un produit commandé par le Client, Artbitat en informera naturellement immédiatement le Client et attendra l'approbation du Client sur le prix modifié avant de poursuivre le processus de commande par Artbitat. Toutes les images de notre site Web ne doivent pas être reproduites. Artbitat n'est pas responsable des informations fournies par des tiers sur le site Web.

1.4

Le site Web et tout son contenu appartiennent à Wall Of Artists ou à ses concédants de licence. Toutes les informations sont protégées par la propriété intellectuelle ainsi que par la législation en matière de marketing. Cela signifie que les marques, noms de produits, noms de sociétés, dessins, images et graphiques, mises en page et informations sur les produits, services et tout autre contenu ne peuvent pas être copiés ou utilisés sans le consentement écrit préalable d'Artbitat.

2. Contrats et commandes

2.1

Pour passer une commande via le Site Internet, le Client doit accepter les Conditions Générales. Une fois accepté, le Client s'engage à respecter l'intégralité des Conditions Générales et reconnaît également avoir lu toutes les informations sur les données personnelles et les cookies et consent également à l'utilisation conformément à la Politique de Confidentialité d'Artbitat.

2.2

Une fois qu'Artbitat a confirmé la commande du Client, un contrat d'achat est alors conclu. Nous traiterons votre commande et vous enverrons une confirmation de commande par e-mail. Le client est encouragé à toujours conserver la confirmation de commande en cas de tout contact futur avec le service client d'Artbitat concernant la commande. Artbitat vous donne le droit d'annuler votre achat dans les 14 jours à compter du jour où vous avez reçu votre article et remboursera tous les paiements que le client ou sa société de carte de paiement ou de crédit a effectués en paiement de la commande.

2.3

Artbitat est une entreprise B2C et vend aux particuliers lors de leurs achats via la boutique en ligne. Wall Of Artists peut fournir un reçu de paiement avec tous les biens achetés, y compris la TVA et les informations client fournies lors du paiement.

3. Informations client

3.1

Le Client sera invité à fournir certaines informations personnelles lors de la passation de sa commande. Wall Of Artitsts encourage le Client à fournir des informations correctes et complètes, faute de quoi le Client sera responsable de toute erreur fournie. Pour plus d'informations sur le traitement des données personnelles par Artbitat, vous pouvez consulter la politique de confidentialité d'Artbitat.

4. Honoraires, prix et paiement

4.1

Les prix indiqués sur le Site s'appliquent aux commandes passées sur le Site. Tous les prix sont présentés dans votre devise et incluent la TVA. Les prix n'incluent pas les frais de paiement et d'expédition. Ceux-ci sont donnés séparément.

4.2

Le Client peut régler son achat en sélectionnant l'un des modes de paiement proposés sur le Site Internet. Wall Of Artists a le droit de facturer au client une fois la commande terminée. Artbitat se réserve également le droit de ne pas proposer à tout moment tous les modes de paiement et, à défaut, de modifier le mode de paiement si le mode de paiement choisi par le Client ne fonctionne pas. Ceci est applicable pour quelque raison que ce soit, au moment de l'exécution de la commande.

5. Offres spéciales

5.1

Des offres spéciales peuvent être proposées à tout moment sur le site par Artbitat qui peuvent bénéficier de conditions plus avantageuses par rapport à celles prévues dans les présentes Conditions Générales. Artbitat se réserve le droit de retirer, à tout moment, ces offres spéciales. En cas de résiliation ou de retrait de toute offre spéciale, ce qui signifie que les présentes Conditions Générales s'appliqueront toujours sans aucune modification. Toutes les offres appliquées sur des produits spécifiques sur le site Web ne sont valables que pour une période de temps limitée et jusqu'à épuisement des produits.

6. Expédition et livraison

6.1

Artbitat livre normalement le produit en stock dans le nombre de jours ouvrés indiqué sur le Site (4-15 jours ouvrés). Sauf accord contraire, par exemple pour des produits non en stock, la livraison ne prendra pas plus de 30 jours ouvrés après que Wall Of Artists aura confirmé la commande par écrit via l'e-mail de confirmation de commande. Toute information complémentaire sur la livraison de tout produit par Artbitat et les conditions de livraison sont indiquées ici. En cas de retard de livraison important, vous devez d'abord vérifier si vous nous avez fourni les informations correctes. Si toutes les informations fournies sont correctes, veuillez contacter notre service client au plus tard 30 jours ouvrables après la passation de la commande.

6.2

Le Client peut trouver le délai de livraison prévu dans la confirmation de commande ainsi que sur la page Expédition du Site Internet. Si une livraison est retardée pendant une période supérieure à 30 jours ouvrables et que cela n'est pas dû à vous en tant que client, vous avez le droit d'annuler l'achat.

6.3

Si un colis doit être récupéré à un point de livraison spécifique, le Client devra le faire dans le délai mentionné dans la notification. Le client doit normalement présenter une pièce d'identité valide et le numéro de commande pour pouvoir récupérer le colis. Un avis de livraison précisant quand et où le colis pourra être récupéré ou reçu sera envoyé par email, ou par téléphone/SMS si le Client a renseigné ces informations. Si le colis n'est pas récupéré, Artbitat est en droit de facturer au Client des frais de 39 EUR.

7. Retrait

7.1

Conformément à la législation applicable en matière de protection du consommateur, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours lors de l'achat de produits sur le Site Internet. Le Client a le droit d'annuler tout achat en le notifiant à Artbitat, dans un délai de 14 jours à compter de la réception par le Client, ou son représentant, du produit commandé.

7.2

Lorsque le Client accepte les Conditions Générales, le Client reconnaît et accepte que le droit de rétractation n'est pas valable pour tout contenu numérique délivré autrement que par un support matériel.

7.3

Lorsque le Client commande un produit pour lequel le droit de rétractation ne s'applique pas, le Client recevra des informations à ce sujet. Si un produit a été scellé, le Client ne peut pas briser le sceau s'il souhaite faire usage de son droit de rétractation. Le droit de rétractation cesse au moment où le Client brise le sceau. Un sceau comprend également tout sceau technique (c'est-à-dire le numéro de série).

7.4

Si le Client souhaite procéder à une rétractation d'achat, un message clair devra être adressé à Wall Of Artists, avant l'expiration du délai de rétractation. Le Client doit fournir toutes les informations pertinentes (par exemple son adresse, son nom, la référence de la commande, le numéro de facture et autres).

7.5

Le Client doit payer les frais de retour et est également responsable de l'état du produit, après réception du produit par le Client ainsi que pendant le transport de retour. Le produit doit être retourné dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Artbitat a été informé de la rétractation. Le produit doit être envoyé dans le même état dans lequel il se trouvait lors de sa livraison au Client, et dans sa boîte et/ou emballage d'origine. Tous les retours doivent être envoyés à Artbitat conformément aux méthodes et instructions indiquées sur le site Web. Selon la destination, il peut arriver que les clients soient soumis à des frais supplémentaires afin de recevoir leur colis. Ces frais comprennent la TVA/taxes locales, les frais de douane, etc. Les frais susmentionnés sont à la charge exclusive du client/acheteur, même en cas de retour forcé, c'est-à-dire avant la livraison du colis au client.

7.6

Lorsque le Client fait usage de son droit de rétractation, Artbitat remboursera le montant que le Client a payé pour le produit, y compris les frais d'expédition. Les éventuels frais de port supplémentaires dus au choix du Client d'une autre livraison que la livraison standard proposée par Artbitat sont exonérés de remboursement. En cas de retour d'une partie d'une commande, les frais de port ne seront pas remboursés. Wall Of Artists est en droit de déduire sur la somme à rembourser un montant qui correspond à la dépréciation de la valeur du produit par rapport à la valeur originale du produit. Si et dans la mesure où cette dépréciation de la valeur est due au fait que le Client a manipulé le produit dans une mesure plus importante que nécessaire pour déterminer sa fonction ou ses caractéristiques.

7.7

Le montant total sera remboursé au Client au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle Artbitat a reçu la notification de rétractation du Client. Un retard dans le remboursement peut survenir si Artbitat n'a pas reçu le produit, ou si le Client n'a pas fourni la preuve que le produit a été retourné. Cette preuve peut par exemple se faire au moyen d'un certificat de livraison. Le remboursement sera effectué au Client par le mode de paiement choisi par le Client, sauf accord contraire. Ou s'il y a une objection à un tel remboursement.

8. Réclamations et garantie

8.1

Les informations sur les produits soumis à des garanties sont indiquées sur le site Web ou dans les présentes conditions générales (par exemple, toute période de garantie et ses conditions particulières de garantie pour chaque produit respectivement). Les garanties pour les produits ne couvriront que les défauts de fabrication d'origine et donc aucun défaut résultant de ou après toute modification individuelle de la fonction et de l'apparence du produit, par exemple une reconstruction, une mise à niveau ou une autre configuration du produit. La confirmation de commande du Client constitue le certificat de garantie.

8.2

Un client peut déposer une plainte concernant des produits défectueux conformément à la législation applicable en matière de protection des consommateurs. Dans le cas où le Client souhaite faire valoir son droit de déposer une réclamation pour tout produit commandé, il devra contacter Artbitat, dans les plus brefs délais après la découverte du défaut.

8.3

Artbitat prendra en charge les frais de retour pour toute réclamation approuvée.

8.4

Une fois qu'un produit est retourné, pour lequel Artbitat a approuvé la réclamation. Artbitat remboursera le Client conformément à la législation applicable en matière de protection des consommateurs. Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la réclamation par le Client, mais il pourra être retardé en fonction de la nature du produit. Artbitat se réserve le droit de refuser toute réclamation, si le produit, conforme à la législation applicable en matière de protection du consommateur, s'avère non défectueux. En cas de réclamations, Artbitat se conforme aux directives fournies par le Conseil national des réclamations des consommateurs ou par les autorités correspondantes d'autres pays.

9. Liens

Artbitat peut fournir des liens vers d'autres sites Web qui échappent au contrôle d'Artbitat et des sites Web indépendants de la volonté d'Artbitat peuvent fournir des liens vers le site Web.

Même si Artbitat s'efforce toujours de garantir de fournir uniquement des liens vers des sites Web qui appliquent des dispositions similaires en matière de données personnelles et de sécurité conformément à la politique de confidentialité et de confidentialité de Wall Of Artitst, Artbitat n'est pas responsable de la protection ou de la confidentialité des informations ou des données personnelles fournies par le client. sur d'autres sites Internet. Le Client doit toujours être prudent et lire les dispositions relatives aux données personnelles applicables au site Internet lui-même.

10. Force majeure

Artbitat n'est pas responsable des retards causés par des circonstances indépendantes de la volonté d'Artbitat (par exemple, conflit de travail général, modifications des ordres gouvernementaux, actes de guerre, incendie, foudre, attaques terroristes, problèmes techniques et autres). De telles circonstances entraîneront une réparation des dommages et autres mesures. Si l'une des situations mentionnées ci-dessus devait se produire, Artbitat en informera le Client en début et en fin de période pour la situation actuelle. Si la situation dure plus de deux mois, le client et Artbitat ont le droit de résilier l'achat avec effet immédiat.

11. Modifications des conditions générales

Artbitat se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Toute modification des présentes Conditions Générales sera publiée sur le Site Internet. Une fois que le Client aura accepté les Conditions Générales, les modifications deviendront valables, alternativement 30 jours après qu'Artbitat aura informé le Client des modifications. Le Client est invité à se tenir régulièrement informé sur le Site afin de prendre connaissance de toute modification apportée à les Conditions Générales.

12. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions générales est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, une autorité ou un tribunal arbitral compétent, le reste de cette disposition et toutes les autres dispositions resteront valables et exécutoires dans toute la mesure permise par la loi applicable. Toute disposition jugée invalide ou inapplicable sera remplacée par des orientations et des conseils juridiques pertinents.

13. Résolution des litiges

En cas de litige, le Client est fortement encouragé à s'adresser en priorité au service client d'Artbitat. En cas de litige, Wall Of Artists se conforme aux décisions du Conseil national suédois pour les réclamations des consommateurs ou de l'autorité correspondante dans d'autres pays.

Ces conditions ont été établies par Artbitat le 14/02/2022